Conditions générales de vente

Toute commande, qu'elle soit transmise oralement, par courrier, téléphone, télécopie, intenet ou tout autre moyen implique l'acceptation des condition suivantes :

PRIX
Nos prix s'étendent net hors TVA, au départ d'Althen des Paluds. Ces tarifs sont suceptibles de modification sans préavis en fonction des fluctuations économiques.

REGLEMENT
Seules les commandes accompagnées du réglement total TTC et sauf conditions particulières seront ptises en compte. Nos prix sont toujours net d'escompte.

DELAIS DE PAIEMENT
Selon l'article L441-6 du Code du commerce, tout retard de paiement entrainera des intérêts de retard égal à trois fois le taix d'intérêt légal.

PORT
Les frais de port sont toujours en plus. le franco est accordé à toute commande supérieure à 1250 Euros H.T.

RECEPTION DES MARCHANDISES
Les marchandises voyagent au risque du destinataire quelque soit le mode de transport choisi. En cas d'avarie, les réserves d'usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement. aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable.

ARTICLES
Notre catalogue n'est pas contractuel. Des modifications aux spécialisations techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre respo,sabilité puisse être engagée. Les articles vendus étant essentiellement d'importation, leur origine pourra varier même pour une catégorie de produit identique. De légères variations de teinte, conception ou de texture ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande.

IMPRESSION
De légères variations de teinte, de conception, de texture, d'aspect ou de positionnement ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande. Les marchandises qui nous sont confiées pour le marquage restent sous la responsabilité du propriétaire. Malgré le plus grand soin apporté au marquage de ses marchandises, nous déclinons notre responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir durant l'impression.

RECLAMATION
Toute réclamation relative à la quantité ou à un défaut éventuel des produits doit être adressé à l'EURL TOTAL PUB dans un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise. A défaut de réserves expressément émises par le destinataire lors de la livraison, les produits livrés par l'EURL TOTAL PUB sont réputés conformes en quantité et qualité de commande.

* LIVRAISON
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de retard de livraison et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit. Les quantités livrées pourront varier de + ou - 10% par rapport à la commande et ce en fonction des alés de production et elles seront intégralement facturées au tarif en vigueur.

CLAUSE DE RESERVE
Confoméme,t à la loi du 12 mai 1980 - article 80335, le transfert de propriété n'intervient qu'après paiment compet du prix des marchandises vendues, même après dépot de bilan.

JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, seul le tribunal d'Avignon est compétent.